Les bonnes pratiques,
pour une impression réussie.
Vous trouverez ici les informations valables pour tous les fichiers — gestion des noirs, taux d’encrage, paramétrage des exports… Lors de votre commande, vous recevrez un gabarit sur mesure et les normes techniques spécifiques à votre dossier.
Nos calculateurs
Mentions légales.
ISBN / AFNIL
L’ISBN (International Standard Book Number) est un numéro international normalisé permettant l’identification d’un livre. Ce numéro est obligatoire et doit figurer sur tout exemplaire en P4 de couverture et dans l’ours de tout ouvrage éditorial.
Le numéro ISBN est unique et ne peut être utilisé que pour l’ouvrage auquel il a été attribué. En cas de retirage, l’ISBN peut être réutilisé uniquement si l’ouvrage est strictement identique au premier tirage. Tout changement de texte, visuel, forme ou configuration entraîne automatiquement le changement du numéro ISBN.
L’attribution d’un numéro ISBN par l’AFNIL (Agence francophone pour la numérotation internationale du livre) ne donne pas automatiquement droit à un taux de TVA réduit (5,5 %). C’est l’administration fiscale qui détermine le bénéfice d’un taux de TVA réduit, même en cas de doute. Le taux 5,5 % peut être appliqué aux livres, catalogues artistiques, recueils photographiques, parutions musicales et tout ouvrage culturel à la condition qu’il corresponde à la définition du code général des impôts (BOI-TVA-LIQ-30-10-40).
Sont exclus : les ouvrages contenant de la publicité, les documents commerciaux, les documents techniques, les albums pour vignettes autocollantes, les ouvrages et albums photo privés, les ouvrages périodiques ou consacrés aux jeux (y compris ceux contenus dans des boîtes de jeu avec accessoires), et les albums de coloriage pour adultes.
Le numéro ISBN n’est pas le numéro EAN (European Article Numbering). L’ISBN est le numéro normalisé par l’AFNIL utilisé dans l’édition, qui reprend un numéro EAN à 13 chiffres présenté différemment.
structure du numéro
978 – 2 – XXXX – XXXX – 0
978 — Préfixe applicable au livre
2 — Pays d’origine
XXXX — Identification de l’éditeur
XXXX — Identification du livre
0 — Clef de contrôle
La fourniture des numéros ISBN peut prendre plusieurs semaines. C’est à l’éditeur d’en faire la demande. Cette demande est payante.
Source : AFNIL
L'ours
L’ours est un pavé indispensable regroupant les informations devant paraître sur la publication, idéalement en début d’ouvrage.
on doit y retrouver
- L'éditeur (raison sociale ou nom) et son adresse
- La mention du directeur de publication (s'il y en a un)
- Pays d'impression ou nom et adresse de l'imprimeur (« Achevé d'imprimer »)
- Le dépôt légal
- Pour les réimpressions : mois et année du retirage
- L'ISSN / ISBN
- Pour les publications presse destinées à la jeunesse (0 à 18 ans), la mention « Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », suivie de l'indication du mois et de l'année où le dépôt spécifique a été effectué auprès de la CSCPJ (Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse).
Sur la couverture, les mentions ci-dessous sont obligatoires
- L'ISBN (avec les tirets)
- La mention du directeur de publication (s'il y en a un)
- Le code-barres
- Pour les périodiques : numéro de parution, périodicité et date de parution (mois et année), ainsi que le numéro CPPAP à 4 chiffres, 1 lettre et 5 chiffres
Sources : Service Public et CPPAP
Dépôt légal — éditeur de livres
Cerfa n° 10069*04 (à télécharger ci-dessous dans la rubrique « Fiches techniques et dépôt légal »).
L’éditeur doit remplir et retourner ce formulaire au déposant (BNF) dès réception des ouvrages portant un numéro, et procéder à un dépôt accompagné d’un ouvrage certifiant qu’il s’est acquitté des obligations légales, en trois exemplaires.
L’imprimeur doit également, à la finalisation des produits, faire un envoi à la BNF accompagné d’un exemplaire.
Bibliothèque nationale de France
- Département du dépôt légal (Service livres ou Service périodiques)
Site François-Mitterrand Quai François Mauriac
75706
Paris Cedex 13
- Livres — 01 53 79 43 37
- Périodiques — 01 53 79 88 83
- Publications numériques — 01 53 79 46 93
- Livres — depot.legal.livres@bnf.fr
- Périodiques — depot.legal.periodiques@bnf.fr
Source : Service-public.gouv.fr
Fiches techniques & dépôt légal.
Tous les documents à consulter ou à télécharger avant la finalisation de votre projet. Téléchargeables au format PDF.
N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé et anticiper la production, afin d’assurer un lancement fluide et une réalisation conforme à vos attentes.
Échangeons avant de lancer la production.
Un retour rapide sur vos fichiers, un gabarit sur mesure, un conseil sur le bon papier — appelez-nous ou écrivez-nous, nous prenons le temps de répondre précisément.
